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Question de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée le 21/03/2024
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés de l'association Asalée.
Créée en 2004, l'association Asalée -acronyme d'action de santé libérale en équipe- met en relation des infirmières déléguées à la santé publique (IDSP) et des médecins généralistes pour améliorer la prise en charge globale des patients atteints de maladies chroniques et déléguer certains actes médicaux.
Cette coopération concerne des protocoles de soins variés, incluant le suivi des patients pour le sevrage tabagique, la gestion du diabète et du pré-diabète, les risques cardiovasculaires, l'asthme ou encore le repérage des troubles cognitifs.
Cet accompagnement en équipe, qui n'était à l'origine qu'une expérimentation, est devenu un dispositif régional en 2009, puis national dès 2012.
Il joue un rôle majeur en état un maillon essentiel de la stratégie de santé publique française, en proposant un accès au soin facilité et un parcours fluidifié, notamment dans les zones rurales ou les déserts médicaux.
Son modèle de fonctionnement, basé sur une approche multidisciplinaire et intégrée au sein des structures de soins primaires, est un exemple de l'innovation en santé visant à répondre de manière efficace et adaptée aux besoins de la population.
Ce dispositif semble aujourd'hui mis en péril. Depuis plusieurs mois, les négociations entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et Asalée restent un échec, créant ainsi une situation préoccupante pour l'association.
Le manque de cadre juridique depuis janvier 2023 et l'absence d'une évaluation promise par la CNAM sur l'efficacité du dispositif ajoutent à l'incertitude.
Asalée dépasse aujourd'hui les 1600 temps pleins. Pourtant la nouvelle convention ne reflète pas cette expansion puisque le financement reste évalué pour 1 200 temps pleins. Ceci crée des retards récurrents dans le versement des salaires, voire des employés qui ne sont tout simplement pas payés. Enfin, la CNAM ne souhaiterait plus dorénavant prendre en charge de nouveaux loyers Asalée.
Il lui demande de préciser les mesures financières qui pourront être mises en place pour assurer la pérennité d'Asalée, acteur incontournable de la politique de prévention en santé primaire.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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